2025-2026 Efficacité de la réglementation et des autorisations pour les projets de croissance propre
La directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre se concentre sur les efforts fédéraux nécessaires pour accélérer l'efficacité de la réglementation pour les projets de croissance propre. Elle vise à accélérer la construction des projets de croissance propre en accélérant la prise de décision relative à ces projets.
Section 1. Aperçu du rôle de CanNor dans le soutien de l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis
CanNor, par l'entremise de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), propose un guichet unique sur la coordination de la participation fédérale aux études d'impact des grands projets dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), et agit à titre de coordonnateur des consultations de l'État. La Loi sur l'évaluation d'impact fédérale ne s'applique généralement pas dans le Nord; chaque territoire dispose plutôt de ses propres processus d'évaluation d'impact et d'examen de la réglementation, ancrés dans des traités modernes et dirigés par des conseils de cogestion. CanNor conserve son rôle de coordination pour les projets de croissance propre dans le Nord et peut appuyer les processus fédéraux de réglementation et d'autorisation pour ces projets, une fois les évaluations d'impact terminées.
Section 2. Résultats pour les domaines thématiques de la directive du Cabinet
Thème 1 : Renforcer les normes de service
Résultats réels :
Aucun.
CanNor n'est pas un organisme de réglementation et ne délivre pas de permis ni de licences réglementaires.
Thème 2 : Fournir rapidement une orientation aux promoteurs
Résultats réels :
En 2025-2026, le BGPN de CanNor a réuni les autorités décisionnaires et les organismes de réglementation fédéraux et territoriaux, ainsi que les comités de cogestion responsables de l'évaluation d'impact, afin de s'assurer que les promoteurs et les projets sont prêts pour les processus d'évaluation d'impact dans le Nord, qu'ils soient prévus ou en cours. Le BGPN a apporté son soutien à 12 projets de croissance propre dans le Nord, notamment dans les domaines des minéraux essentiels, de l'hydroélectricité et des infrastructures habilitantes, bien que ses activités axées sur les promoteurs se soient concentrées sur sept projets de croissance propre dans le Nord. Les activités du BGPN visaient soit à favoriser une collaboration précoce avec les promoteurs, afin d'améliorer leur planification et leur préparation en vue des processus d'évaluation d'impact dans le Nord, soit à offrir un soutien en matière de navigation et de gestion des enjeux tout au long d'un tel processus.
Thème 3 : Coordonner les consultations avec les peuples autochtones
Résultats réels :
CanNor est le coordonnateur des consultations de l'État, et ses activités axées sur la consultation dans le cadre du BGPN se sont concentrées sur sept projets de croissance propre dans le Nord en 2025-2026. Dans le cadre de ces projets, le BGPN de CanNor a coordonné et animé 48 réunions de consultation sur des projets précis entre les gouvernements et les organisations autochtones et jusqu'à six autorités décisionnaires fédérales. Ce travail aide les autorités décisionnaires fédérales à s'acquitter de leur obligation de consulter les peuples autochtones et à favoriser la mise en œuvre rapide de projets de croissance verte.
Afin de favoriser une participation précoce au cours de l'exercice 2025-2026, le BGPN de CanNor a signé son tout premier protocole de consultation propre à un projet, élaboré conjointement avec un gouvernement autochtone, en vue de l'évaluation d'impact d'un projet de mine de minéraux essentiels au Yukon. Le BGPN a également entrepris des travaux d'élaboration conjointe de protocoles de consultation sur des projets précis avec deux autres gouvernements autochtones du Nord, dans le cadre de projets proposés dans les secteurs des minéraux essentiels et de l'hydroélectricité.