2025-2026 Analyse comparative entre les sexes Plus
Table des matières
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
Gouvernance
Au cours de l'exercice 2025-2026, CanNor a continué de rencontrer sa communauté de pratique interne de l'ACS Plus, offrant ainsi un espace de partage des pratiques exemplaires en matière de collecte, de stockage et de gestion des données, y compris celles relatives à l'ACS Plus, à l'échelle de l'Agence. Le champion et l'agent de l'ACS Plus ont continué à appuyer les initiatives de l'ACS Plus à l'échelle de l'Agence, en collaboration avec l'ensemble de la communauté de l'ACS Plus du gouvernement du Canada, pour mettre en commun les pratiques exemplaires.
Capacité
CanNor continuera de rendre obligatoire la formation en matière d'ACS Plus pour l'ensemble de son personnel. Toutes les données des indicateurs de rendement sont stockées dans le système interne de suivi et de rapport de l'Agence. La communauté de pratique de l'ACS Plus a également rédigé des orientations stratégiques sur l'ACS Plus propres aux activités de CanNor et continuera d'améliorer ses orientations. CanNor continue de renforcer ses méthodes de prestation et ses résultats afin de mieux rendre compte des résultats de l'ACS Plus, y compris le suivi de la formation sur l'ACS Plus au sein de l'Agence. De plus, une activité interorganismes de l'ACS Plus a été organisée afin d'accroître la sensibilisation et de renforcer les capacités à l'interne.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus
1 ETP
Section 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme
Responsabilités essentielles : Développement économique dans les Territoires
Nom du programme : Développement des entreprises
Objectifs du programme : Le programme de développement des entreprises appuie la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises (PME). Il soutient directement les piliers de participation à l'économie et de prospérité, et indirectement les piliers de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.
Population cible : La population canadienne du Nord
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le genre | Globalement équilibré entre les genres |
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence générationnelle entre les jeunes et les personnes âgées |
Groupes démographiques particuliers à surveiller
Les programmes de développement des entreprises profitent à toute la population canadienne dans les territoires. Certains, comme le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord – Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PPEAN – DEE), profitent directement aux groupes autochtones, tandis que d'autres profitent indirectement aux groupes autochtones. Tous les programmes d'expansion des entreprises profitent indirectement aux femmes et aux groupes sous-représentés dans le Nord.
Principales répercussionsNote de bas de page * du programme sur le genre et la diversité
| Statistique | Résultats observésNote de bas de page * | Source des données | Commentaire (maximum de 25 mots par statistique) |
|---|---|---|---|
| Nombre de projets soutenus qui sont dirigés ou majoritairement dirigés par un groupe en quête d'équité, notamment les femmes, les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes qui viennent d'arriver au Canada et les immigrant·es, les communautés noires, les communautés racisées et les membres de la communauté 2ELGBTQ+. | 157 | Système interne de CanNor | Données pour 2025-2026 |
| Valeur en dollars des investissements de CanNor dans des projets qui sont dirigés ou majoritairement dirigés par un groupe en quête d'équité, notamment les femmes, les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes qui viennent d'arriver au Canada et les immigrant·es, les communautés noires, les communautés racisées et les membres de la communauté 2ELGBTQ+. | 51 M$ | Système interne de CanNor | Données pour 2025-2026 |
| Pourcentage d'entités soutenues par CanNor qui sont dirigées ou majoritairement dirigées par un groupe en quête d'équité, notamment les femmes, les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes qui viennent d'arriver au Canada et les immigrant·es, les communautés noires, les communautés racisées et les membres de la communauté 2ELGBTQ+. | 79 % | Système interne de CanNor | Données pour 2025-2026 |
| Pourcentage du financement consacré à des projets qui sont dirigés ou majoritairement dirigés par un groupe en quête d'équité, notamment les femmes, les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes qui viennent d'arriver au Canada et les immigrant·es, les communautés noires, les communautés racisées et les membres de la communauté 2ELGBTQ+. | 77 % | Système interne de CanNor | Données pour 2025-2026 |
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus
CanNor a tiré parti des données des programmes et des données externes de Statistique Canada afin de combler les lacunes et cibler les investissements vers les secteurs et les entreprises ayant des concentrations élevées de groupes touchés de manière disproportionnée, notamment les peuples autochtones, les femmes et les jeunes. En 2025-2026, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement des entreprises.
Responsabilités essentielles : Développement économique dans les Territoires
Nom du programme : Développement communautaire
Objectifs du programme : Ce programme encourage les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires, ainsi que dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles. Le programme de développement des communautés soutient directement le Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada, à savoir les piliers suivants : éducation et perfectionnement des compétences, participation à l'économie et prospérité, et réduction de la pauvreté, santé et bien-être.
Population cible : La population canadienne du Nord
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le genre | Globalement équilibré entre les genres |
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence générationnelle entre les jeunes et les personnes âgées |
Groupes démographiques particuliers à surveiller
Les programmes de développement des communautés profitent à toute la population canadienne dans les territoires. Certains, comme le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord – Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPEAN – PPCPE), profitent directement aux groupes autochtones, tandis que d'autres profitent indirectement aux groupes autochtones. Tous les programmes de développement des communautés profitent indirectement aux femmes et aux groupes sous-représentés dans le Nord.
Principales répercussionsNote de bas de page * du programme sur le genre et la diversité
| Statistique | Résultats observésNote de bas de page * | Source des données | Commentaire (maximum de 25 mots par statistique) |
|---|---|---|---|
| Nombre de projets soutenus qui sont dirigés ou majoritairement dirigés par un groupe en quête d'équité, notamment les femmes, les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes qui viennent d'arriver au Canada et les immigrant·es, les communautés noires, les communautés racisées et les membres de la communauté 2ELGBTQ+. | 58 | Système interne de CanNor | Données pour 2025-2026. |
| Valeur en dollars des investissements de CanNor dans des projets qui sont dirigés ou majoritairement dirigés par un groupe en quête d'équité, notamment les femmes, les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes qui viennent d'arriver au Canada et les immigrant·es, les communautés noires, les communautés racisées et les membres de la communauté 2ELGBTQ+. | 12,5 M$ | Système interne de CanNor | Données pour 2025-2026. |
| Pourcentage d'entités soutenues par CanNor qui sont dirigées ou majoritairement dirigées par un groupe en quête d'équité, notamment les femmes, les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes qui viennent d'arriver au Canada et les immigrant·es, les communautés noires, les communautés racisées et les membres de la communauté 2ELGBTQ+. | 97 % | Système interne de CanNor | Données pour 2025-2026 |
| Pourcentage du financement consacré à des projets qui sont dirigés ou majoritairement dirigés par un groupe en quête d'équité, notamment les femmes, les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes qui viennent d'arriver au Canada et les immigrant·es, les communautés noires, les communautés racisées et les membres de la communauté 2ELGBTQ+. | 98 % | Système interne de CanNor | Données pour 2025-2026. |
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus
CanNor a tiré parti des données des programmes et des données externes de Statistique Canada afin de combler les lacunes et cibler les investissements vers les secteurs et les entreprises ayant des concentrations élevées de groupes touchés de manière disproportionnée, notamment les peuples autochtones, les femmes et les jeunes. En 2025-2026, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement des entreprises.
Responsabilités essentielles : Développement économique dans les Territoires
Nom du programme : Politiques et défense des intérêts
Objectifs du programme : CanNor travaille avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mieux comprendre l'environnement de l'ACS Plus dans les territoires et de faire progresser les objectifs fédéraux. Étant donné le mandat de CanNor et la région que l'Agence sert, les expériences et les réalités des peuples autochtones du Nord font partie intégrante du rôle de défenseur de CanNor au gouvernement du Canada.
Population cible : La population canadienne du Nord
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le genre | Globalement équilibré entre les genres |
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence générationnelle entre les jeunes et les personnes âgées |
Groupes démographiques particuliers à surveiller
La politique et la défense des intérêts de CanNor profitent à toute la population canadienne dans les territoires.
Principales répercussionsNote de bas de page * du programme sur le genre et la diversité
Données non disponibles.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus
En 2025-2026, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats.
Responsabilités essentielles : Développement économique dans les Territoires
Nom du programme : Bureau de gestion des projets nordiques
Objectifs du programme : Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) soutient les processus d'évaluation d'impact environnemental et d'examen de la réglementation pour les grands projets de ressources et d'infrastructures proposés dans les territoires. Le BGPN soutient directement le Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada, en particulier le pilier participation à l'économie et prospérité. Il recueille des données et produit des rapports sur les indicateurs de rendement de l'ACS Plus afin d'assurer des résultats inclusifs et favorables.
Population cible : La population canadienne du Nord
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le genre | Globalement équilibré entre les genres |
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence générationnelle entre les jeunes et les personnes âgées |
Groupes démographiques particuliers à surveiller
Le BGPN profite directement aux Premières Nations et aux groupes autochtones du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu'aux Inuit du Nunavut, en veillant à ce que leurs points de vue, leurs intérêts et leurs préoccupations fassent l'objet d'un suivi actif, soient pris en compte et donnent lieu à une consultation significative tout au long du processus d'évaluation d'impact et avant que le gouvernement fédéral ne prenne une décision. Le BGPN assure également un suivi direct des engagements et des mesures recommandées pour soutenir les groupes et les organismes de femmes et de jeunes, lorsqu'ils sont identifiés par les conseils de cogestion dans le cadre de leurs processus d'examen ou de réglementation.
Principales répercussionsNote de bas de page * du programme sur le genre et la diversité
Données non disponibles.
Autres répercussions importantes du programme
Au cours de l'exercice 2025-2026, le BGPN a continué d'intégrer l'approche ACS Plus dans ses activités. Compte tenu de son rôle unique de coordination, le BGPN s'appuie sur les processus des conseils de cogestion en matière d'évaluation d'impact et d'examen de la réglementation dans le Nord pour garantir une approche équitable et recueillir des données. Les processus dirigés par les conseils sont conçus pour tenir compte des points de vue de toutes les parties participant à l'examen d'un grand projet proposé. Le travail des conseils consiste notamment à offrir aux communautés autochtones ainsi qu'aux groupes et organisations de femmes et de jeunes la possibilité de participer à leurs processus d'évaluation d'impact et d'examen de la réglementation.
Le BGPN procède actuellement à la refonte de sa base de données qui permet de suivre les renseignements relatifs à l'ACS Plus au cours des activités d'évaluation d'impact et d'examen de la réglementation. La mise en œuvre intégrale de la base de données a subi des retards en raison de contraintes en matière de ressources et d'un manque de capacité interne. Une fois opérationnelle, la nouvelle base de données comportera un suivi des préoccupations concernant la prise en compte, l'hébergement, la protection, la sécurité et le bien être des personnes appartenant à un genre donné, lorsqu'elles ont été désignées.
Sources d'information supplémentaires
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus
En 2025-2026, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour le BGPN. Le BGPN continuera à recueillir des renseignements sexospécifiques tout au long des processus d'évaluation d'impact et d'examen de la réglementation dans le Nord. Pour ce faire, il suivra les échanges avec les organisations autochtones et de femmes qui participent aux processus d'évaluation d'impact et d'examen de la réglementation, ainsi que les engagements et les mesures recommandées pour réduire les obstacles et accroître la participation au marché du travail des Autochtones et des femmes.
Échelles
Échelle selon le genre
- Premier groupe : surtout des hommes (80 % ou plus d'hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
- Troisième groupe : largement équilibré en ce qui concerne le genre
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : surtout des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : très favorable aux personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : légèrement favorable aux personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
- Quatrième groupe : légèrement favorable aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : très favorable aux personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d'âge
- Premier groupe : très favorable aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence générationnelle entre les jeunes et les personnes âgées
- Troisième groupe : très favorable aux personnes âgées ou à la génération du baby-boom