2025-2026 Détails sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
- Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Subventions et contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
- Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Programmes de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord
- Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Croissance économique régionale par l'innovation
Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Subventions et contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015, mise à jour en 2018-2019, mise à jour en 2025-2026
Lien avec les résultats ministériels :
- Expansion des entreprises dans les territoires
- Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
- Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
Lien avec le répertoire des programmes du ministère :
- Expansion des entreprises
- Développement communautaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d'initiatives de financement qui favorisent le développement économique du Nord en renforçant les économies territoriales et en stimulant la participation de la population du Nord.
En 2025-2026, ces programmes et initiatives de financement comprenaient : le programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), l'Initiative régionale d'investissement dans la défense (IRID), l'initiative Soutien au développement des infrastructures dans le Nord (SDIN) et le financement du Yukon Gathering Place.
Résultats obtenus : Au cours de l'exercice 2025-2026, dans le cadre d'IDEENord, CanNor a versé plus de 28 millions de dollars à 150 projets dans les territoires. IDEENord tire parti de la diversité des possibilités économiques offertes par les territoires en finançant des projets de renforcement des capacités sectorielles, de perfectionnement des compétences et d'expansion, ainsi que des projets d'infrastructure économique à petite échelle et des études sur l'infrastructure économique.
Dans le cadre du FICNI, CanNor a versé plus de 2,4 millions de dollars à 16 projets dans les territoires afin de soutenir les entreprises agricoles et alimentaires du Nord grâce à des investissements dans des initiatives qui renforcent et diversifient l'activité économique, tout en contribuant à la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques et autochtones.
Dans le cadre de l'IRID, CanNor a versé plus de 11,1 millions de dollars à six projets afin d'accélérer l'intégration des entreprises et des écosystèmes régionaux dans les chaînes d'approvisionnement nationales et internationales de la défense et aussi pour renforcer leur capacité de production industrielle et d'innovation, tout en appuyant les actifs régionaux stratégiques liés à la défense dans des circonstances ciblées.
Dans le cadre de l'initiative Soutien au développement des infrastructures dans le Nord (SDIN), CanNor a fourni plus de 6,7 millions de dollars pour aider trois grands projets d'infrastructure nordique à franchir plus efficacement les processus de réglementation et de consultation et à renforcer la planification précoce des projets.
CanNor a également versé 7,5 millions de dollars au cours de l'exercice 2025-2026 au Yukon Gathering Place, et des fonds supplémentaires ont été approuvés pour les exercices 2026-2027 (29,75 millions de dollars) et 2027-2028 (19 millions de dollars). Le Yukon Gathering Place est un projet d'infrastructure important pour le gouvernement et l'industrie touristique du Yukon qui devrait pouvoir accueillir jusqu'à 1 000 personnes et renforcer considérablement la capacité du Yukon à accueillir des réunions, des congrès et des événements d'envergure.
Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit n'a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations réalisées en 2025-2026 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Les agent·es de développement économique de CanNor communiquent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires du financement tout au long du cycle de développement de projet.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 | Dépenses réelles 2025-2026 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 591 833 $ | 480 311 $ | 8 000 000 $ | 653 899 $ | 653 899 $ | -7 346 101 $ |
| Total des contributions | 45 837 930 $ | 31 862 395 $ | 24 532 163 $ | 60 128 262 $ | 56 982 675 $ | 32 450 512 $ |
| Total des autres paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 46 429 763 $ | 32 342 706 $ | 32 532 163 $ | 60 782 161 $ | 57 636 574 $ | 25 104 411 $ |
Explication des écarts
L'écart total entre les dépenses réelles et les dépenses prévues découle principalement d'autorisations supplémentaires reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget supplémentaire des dépenses (C) au cours de l'exercice 2025-2026. Les dépenses prévues dans le Plan ministériel 2025-2026 reposaient exclusivement sur le budget principal des dépenses 2025-2026. Les écarts particuliers dans la catégorie des subventions et des contributions se rapportent au transfert en cours d'exercice d'autorisations de subventions vers des autorisations de contributions.
Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord
Date de début : 1er avril 2014
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014, révision en 2017-2018, révision en 2022-2023
Lien avec les résultats ministériels :
- Expansion des entreprises dans les territoires
- Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
Lien avec le répertoire des programmes du ministère :
- Expansion des entreprises
- Développement communautaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert : En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, y compris les fonds supplémentaires reçus dans le cadre du budget de 2022, CanNor offre le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) afin de créer des emplois pour les Autochtones, de soutenir l'entrepreneuriat autochtone et de renforcer la résilience des communautés autochtones grâce au développement économique, favorisant ainsi la croissance économique territoriale. Ce programme amélioré compte trois volets :
- • Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux collectivités et aux organismes autochtones visant le renforcement des capacités et les activités de préparation afin que les collectivités soient en mesure de planifier et de saisir les possibilités économiques, et d'y participer. Une décision figurant dans le budget de 2022 a autorisé le versement de fonds supplémentaires qui appuient la réintroduction du financement de base aux organismes autochtones titulaires de droits.
- • Le Programme de Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE) aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à saisir des possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.
- • Le volet de recherche économique (VRE) offre un soutien axé sur les projets pour la recherche, le transfert de connaissances et la diffusion de l'information, afin d'établir un programme de recherche et de cibler les propositions de recherche pouvant contribuer à l'écosystème commercial autochtone des territoires.
Résultats obtenus : En 2025-2026, dans le cadre du PPCPE, CanNor a versé plus de 9,7 millions de dollars à 40 projets autochtones visant à améliorer l'infrastructure économique communautaire, à créer des emplois et à améliorer les conditions du développement économique communautaire.
En 2025-2026, dans le cadre du programme DEE, CanNor a versé plus de 2,5 millions de dollars à sept projets, dont plus de 2,1 millions de dollars à cinq bénéficiaires intermédiaires approuvés. Ces bénéficiaires intermédiaires sont des prestataires de services autochtones ayant des liens directs avec les communautés du Nord. Le soutien financier de CanNor a amélioré leur capacité à aider les entrepreneurs, les entreprises et les entités commerciales autochtones à promouvoir une culture de l'entrepreneuriat et à accroître le nombre d'entreprises autochtones durables, résilientes et prospères.
En 2025-2026, dans le cadre du VRE, CanNor a fourni 540 000 dollars à cinq projets pour appuyer la recherche et la mobilisation des connaissances menées par les Autochtones. Ces initiatives aident à combler les lacunes en matière de connaissances dans les écosystèmes économiques autochtones des territoires, et à développer au maximum les possibilités économiques et la prospérité des entrepreneurs et des entreprises autochtones.
Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit n'a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations réalisées en 2025-2026 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : CanNor continuera de mobiliser les bénéficiaires et les parties prenantes du programme en ce qui concerne l'inclusion du financement accordé au renforcement des capacités. De plus, les agent·es de développement économique de CanNor communiquent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
Dans le cadre des initiatives du VRE, CanNor a également dégagé des priorités de recherche en consultant les communautés autochtones et les établissements d'enseignement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 | Dépenses réelles 2025-2026 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 13 200 000 $ | 13 150 000 $ | 13 200 000 $ | 13 200 000 $ | 12 820 568 $ | -379 432 $ |
| Total des autres paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 13 200 000 $ | 13 150 000 $ | 13 200 000 $ | 13 200 000 $ | 12 820 568 $ | -379 432 $ |
Explication des écarts
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues revient à un projet qui a été annulé en 2025-2026 et dont le financement n'a pu être attribué à un autre projet avant la fin de l'exercice financier.
Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Croissance économique régionale par l'innovation
Date de début : 18 octobre 2018
Date de fin : 2029-2030
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020, mise à jour en 2024-2025, mise à jour en 2025-2026
Lien avec les résultats ministériels : Expansion des entreprises dans les territoires
Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Expansion des entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) s'appuie sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, uniformisé à l'échelle nationale, mais adapté à chaque région, pour favoriser la productivité et l'expansion des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), des femmes en entrepreneures et d'autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribue également au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales, et des systèmes d'innovation régionaux. En 2025-2026, dans le cadre des autorisations du programme, CanNor a également offert l'Initiative régionale pour l'innovation en construction résidentielle (IRICR), l'Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle (IRIA) et l'Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). L'IRICR a été conçue pour appuyer la croissance de solutions locales novatrices en matière de logement, tandis que l'IRIA aide les entreprises de démarrage, les PME et les organismes canadiens à élaborer et à adopter des solutions novatrices en matière d'intelligence artificielle, et à assurer l'avantage concurrentiel du Canada dans ce domaine.
Résultats obtenus : En 2025-2026, CanNor a versé environ 5,3 millions de dollars à 24 projets dans le cadre du programme CERI. CanNor a versé environ 1,7 million de dollars à dix projets dans le cadre du programme CERI (volet Écosystèmes d'innovation régionaux) afin de favoriser l'environnement entrepreneurial nécessaire à des économies régionales plus innovantes et d'accroître la compétitivité des PME dans les territoires. CanNor a également versé environ 3 millions de dollars à sept projets dans le cadre du financement CERI – volet Croissance et productivité des entreprises, pour contribuer à la croissance des entreprises et à leur adoption de technologies novatrices qui favorisent la productivité, la compétitivité à l'échelle mondiale et la conquête de nouveaux marchés. Dans le cadre de l'IRIA, CanNor a attribué des fonds d'environ 177 000 dollars à quatre projets qui appuient l'adoption de l'IA dans des secteurs stratégiques de l'économie du Nord. Dans le cadre de l'Initiative régionale pour l'innovation en construction résidentielle (IRICR), CanNor a versé environ 407 000 $ à trois projets visant à soutenir l'innovation et la productivité dans le secteur du logement des territoires. Enfin, dans le cadre de l'Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), CanNor a versé plus de 2,9 millions de dollars à cinq projets afin d'aider les entreprises territoriales à surmonter les perturbations commerciales, de stimuler la productivité, de réduire les coûts, de renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement et d'ouvrir les portes à de nouveaux marchés, améliorant ainsi la concurrence globale.
Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit n'a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations réalisées en 2025-2026 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Les agent·es de développement économique de CanNor communiquent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires du financement tout au long du cycle de développement de projet.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 | Dépenses réelles 2025-2026 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 11 500 $ | 2 047 282 $ | 165 761 $ | 77 070 $ | -1 970 212 $ |
| Total des contributions | 1 254 232 $ | 5 352 704 $ | 3 644 924 $ | 8 530 506 $ | 8 192 013 $ | 4 547 089 $ |
| Total des autres paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 1 254 232 $ | 5 364 204 $ | 5 692 206 $ | 8 696 267 $ | 8 269 083 $ | 2 576 877 $ |
Explication des écarts
L'écart total entre les dépenses réelles et les dépenses prévues découle principalement d'autorisations supplémentaires reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) au cours de l'exercice 2025-2026. Les dépenses prévues dans le Plan ministériel 2025-2026 reposaient exclusivement sur le budget principal des dépenses 2025-2026. Les écarts particuliers dans la catégorie des subventions et des contributions se rapportent au transfert en cours d'exercice d'autorisations de subventions vers des autorisations de contributions.