Rapport financier trimestriel se terminant le 30 septembre 2018 modifié

Errata

Date : 23 janvier 2019
Endroit  : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (chiffres non vérifiés), Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, Services professionnels et spéciaux.
Révision : « Services professionnels et spéciaux 2 692 milliers de dollars » remplace
« Services professionnels et spéciaux 2 683 milliers de dollars ».
Justification de la révision : Le montant déclaré initialement était inexact.

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses.

l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) travaille avec ses partenaires pour favoriser le développement économique dans les territoires canadiens. L'Agence appuie, finance et promeut le développement économique au niveau national, territorial et communautaire, elle stimule la croissance et l'innovation, elle contribue au développement de la capacité et elle investit dans des projets de développement économique structurants dans les territoires. De plus, par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence coordonne la participation fédérale aux processus d'examen environnemental dans les territoires et elle tient à jour les dossiers de consultation de compétence fédérale associés aux projets de grande envergure.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel et dans le budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de CanNor accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, CanNor utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 septembre 2018, les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2018-2019 équivalait à 49,6 millions de dollars, une diminution de 0,4 millions de dollars au même trimestre l'an dernier.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comparativement à l'année précédente, les dépenses totales pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018 a diminué de 3,6 millions de dollars (8,9 millions de dollars à 5,3 millions de dollars).

Les dépenses de paiements de transfert ont diminué de 3,8 millions de dollars (5,8 millions de dollars à 2 millions de dollars) au cours du deuxième trimestre par rapport à l'année précédente. Cela est principalement attribuable à la temporisation de l'initiative Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (2,5 millions de dollars) et l'élimination progressive du Programme infrastructure communautaire Canada 150 (1,5 million de dollars).

Les dépenses négatives qui ont eu lieu au cours de 2017-2018, tiennent compte de recouvrements ou de démarcation, qui ont été expliqués dans le rapport financier trimestriel se terminant le 30 septembre 2017.

Risques et incertitudes

Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, son déficit en infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à de l'énergie et les coûts élevés de l'énergie de même que son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu où l'activité économique est difficile. Ces facteurs présentent des défis supplémentaires pour les entreprises et empêchent les habitants du Nord de profiter pleinement des possibilités de développement économique.

Le profil de risque organisationnel et l'analyse des risques de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel. Le profil de risque décrit les grands secteurs de risque suivants :

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Paula Isaak a été nommée présidente de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, à compter du 9 octobre 2018.

Approuvé par :

________________________
Paula Isaak
Présidente
________________________
Ross Miller CPA, CMA
Dirigeant principal des finances

État des autorisations (chiffres non vérifiés)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 14 400 2 962 5 758 13 200 2 751 5 980
Crédit 5 - Paiements de transfert 33 650 2 019 2 778 35 500 5 797 7 528
Autorisations budgétaires législatives 1 582 308 617 1 381 345 691
Total des autorisations 49 632 5 289 9 153 50 081 8 893 14 199
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (chiffres non vérifiés)

(en milliers de dollars)

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 11 441 2 463 5 229 10 182 2 910 5 639
Transports et communications 619 85 220 600 156 291
Renseignements 82 10 17 80 2 5
Services professionnels et spéciaux 2 692 228 357 2 600 (400) (122)
Locations 1 032 378 380 1 000 452 457
Services de réparation et d'entretien 41 2 4 40 12 48
Services publics, fournitures et approvisionnements 53 10 22 60 19 23
Acquisition de matériel et d'outillage 11 0 0 10 12 140
Paiements de transfert 33 650 2 019 2 778 35 500 5 797 7 528
Autres subventions et paiements 11 94 146 9 (67) 189
Dépenses budgétaires totales 49 632 5 289 9 153 50 081 8 893 14 199

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