Transparence

Avis sur le site Web du Service de demande en ligne de l'AIPRP :

Retards possibles dans le traitement de votre demande.

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

Avis sur le site Web de publication proactive :

Retards possibles dans la publication proactive d'informations.

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, la capacité du gouvernement du Canada à respecter les délais prescrits pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux pourrait être affectée par les circonstances actuelles et les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé de nos employés et assurer leur sécurité. En conséquence, il pourrait y avoir des retards dans la divulgation proactive des renseignements pendant cette période. Rendre les renseignements du gouvernement accessibles aux Canadiens de manière proactive continue d’être important pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour respecter les délais prévus pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

Le gouvernement du Canada a pris un engagement à l'égard du principe de gouvernement ouvert. Cet engagement se concrétise de trois façons, soit par les données ouvertes, l'information ouverte et le dialogue ouvert.

Afin d'appuyer les principes de gouvernement ouvert, nous fournissons un libre accès aux renseignements portant sur la manière dont les fonds publics sont dépensés. Cette ouverture accroît la responsabilisation du Parlement, du gouvernement et des fonctionnaires.

Pour consulter les renseignements divulgués de façon proactive par l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) sur les frais de voyage et d'accueil, l'octroi de contrats, les subventions et les contributions, la reclassification des postes et les actes répréhensibles fondés, veuillez visiter le Portail du gouvernement ouvert.

Les informations Divulgation proactive archivées de Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) sont toujours disponibles en ligne.

Documents d'information

Soumettre une demande en ligne à l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Le Service de demandes d'AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels.

Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d'avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l'institution pertinente.

Soumettre la demande en ligne

Information archivée

Les rapports sur la divulgation proactive sont maintenant accessibles par l'entremise du Portail du gouvernement ouvert.

Information archivée à des fins de consultation,de recherché ou de tenue de doucments. Les pages ne sont pas assujetties à la norme sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada et n'a pas été modifiée ni mise a jour depuis sa date de mise en archive.

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