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Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)

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Le programme ISDEN axe son action sur la consolidation des secteurs porteurs des économies territoriales et sur la diversification économique, en plus de favoriser la participation des résidants du Nord à l’économie. Les projets sont fondés prioritairement sur des plans d’investissement territoriaux quinquennaux, développés en fonction des propositions des intervenants territoriaux, et sont approuvés par le ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Le budget de 2009 : Le Plan d’action économique du Canada, a renouvelé le financement des ISDEN à hauteur de 90 millions de dollars sur cinq ans (du 1er avril 2009 au 31 mars 2014). Cela signifie, pour chaque territoire, des contributions éventuelles du fédéral de 25 261 667 $ sur cinq ans en faveur du Fonds pour le savoir et l'innovation et des Forums en faveur des partenariats et de la consultation. De plus, un nouveau Fonds pan-territorial de 5 millions de dollars a été instauré pour les projets touchant plus d’un territoire.

L’ensemble des programmes ISDEN

L’ensemble des programmes ISDEN comprend :




Programme d’investissements ciblés

Le Programme d'investissements ciblés (PIC) fournit 22 261 667 $ par territoire. Des plans d'investissement ont été créés pour chaque territoire, après consultation auprès des gouvernements et des intervenants du Nord, et sont mis à jour tous les ans. Les projets doivent s'harmoniser au plan applicable. Selon le contenu du plan, il pourra y avoir ou non un appel général à des propositions de projet. Vous pouvez consulter les rubriques régionales Nouvelles et exemples de réussite en lien avec le Programme d’investissements ciblés.

Les objectifs du Programme d’investissements ciblés se concentrent autour de quatre thèmes :

1 - Établir une base de connaissances dans les secteurs économiques clés ou dans les domaines d'activité qui ouvrira la voie à de nouveaux débouchés économiques.

Les investissements dans ce secteur appuient des projets liés aux activités suivantes : géoscience, cartographie topographique, évaluation des ressources naturelles (y compris les pêches), collecte ou numérisation de données socio-économiques dans les régions clés non couvertes par les études habituelles en raison des défis géographiques et démographiques que pose le Nord et enfin, collecte de données sectorielles et de vues d’ensemble.

2 - Consolider la base de l'infrastructure économique en appuyant la planification et la conception d'une infrastructure à utilisateurs multiples, essentielle à la croissance économique.

Les investissements dans ce secteur appuient des projets liés aux activités suivantes : études de faisabilité, analyses de rentabilité pour les intervenants publics ou privés, investissements en télécommunication qui viennent combler les lacunes des autres programmes fédéraux, investissements ciblés pour appuyer la croissance d’autres secteurs économiques comme le tourisme et l’innovation, investissements de capitaux à petite échelle liés à la diversification économique (signalisation, améliorations technologiques).

3 - Développer la capacité des organismes, des associations, des petites et moyennes entreprises (PME), notamment les entreprises à caractère social et les particuliers, pour qu'ils puissent profiter des débouchés économiques.

Le développement de la capacité est crucial pour assurer un développement économique solide dans le Nord. Les investissements dans ce secteur pourraient être les suivants : ressources complémentaires pour appuyer des initiatives de ministères non fédéraux, agences et institutions d’enseignement supérieur responsables de la formation et du développement des individus et des organismes, développement de normes de certification, de matériel et de programmes éducatifs, appui aux organismes de l’industrie pour consolider leurs capacités à offrir des services aux membres (autres que le financement de base), possibilité pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités, les organismes et les associations de bénéficier de formation et d’expertise en matière de développement économique.

4 - Diversifier l'économie dans les régions et les secteurs tout en mettant l'accent sur le développement de nouveaux secteurs, produits et marchés.

Les investissements dans ce secteur sont de grande envergure et pourraient être accordés aux domaines suivants : développement de stratégies sectorielles en vue du guider les investissements, appui pour la création de groupements de technologies, nouveaux développements de produit et nouvelles mises en marché; les PME pourraient bénéficier de financement visant à encourager la mise en marché de nouveaux produits et services à l’échelle commerciale, grâce à des mécanismes comme les Sociétés d'aide au développement des collectivités autochtones.






Fonds pour le savoir et l’innovation

Le Fonds pour le savoir et l’innovation accorde 2 500 000 $ par territoire en vue d’aider les populations du Nord à s’impliquer dans l’innovation, le savoir et l'économie du savoir et à en tirer les bénéfices. Ses priorités consistent à aider les populations du Nord à saisir les occasions que présente la nouvelle économie et à faire avancer les sciences et la technologie. Les activités admissibles comprennent les projets de recherche et de consultation ainsi que les projets innovateurs ou qui visent à accroître la capacité des individus et des organismes.

En vertu des ISDEN renouvelés, le Fonds pour le savoir et l’innovation a été majoré de 500 000 $ par année et par territoire. Dans le plan d’investissements renouvelé, le Fonds pour le savoir et l’innovation a offert un meilleur aperçu des dépenses planifiées sous le programme ISDEN, bien que ce financement ne soit pas limité à un secteur en particulier. Ce Fonds fonctionnera de concert avec d’autres programmes d’investissements, en vue de contribuer à l’atteinte d’objectifs de développement économique régional. Il permettra de prévoir les besoins en ressources complémentaires, d’explorer les approches innovatrices et de saisir les occasions de débouchés.






Forums en faveur des partenariats et de la consultation

Un financement annuel de 100 000 $ par territoire est accordé aux Forums en faveur des partenariats et de la consultation pour un montant total de 500 000 $ par territoire sur cinq ans. Ce financement, auparavant réservé aux Territoires du Nord-Ouest, est maintenant disponible pour chaque territoire. Les Forums en faveur des partenariats et de la consultation permettront d’intensifier le dialogue sur les questions de développement économique dans le Nord et permettront aussi d’améliorer la capacité de réaliser des projets dans le Nord. Le financement contribuera aussi à l’amélioration du savoir, des habiletés et de la compréhension en lien avec le rôle et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans le développement économique des territoires. Les Forums en faveur des partenariats et de la consultation ne font pas partie du plan individuel d’investissements territoriaux; les ententes et les critères relatifs à la réalisation des programmes seront donc établis séparément à partir de ce plan d'investissement.






Fonds pan-territorial

Un Fonds pan-territorial de cinq millions de dollars sur cinq ans (1,25 million par année des années 2 à 5) a été créé en vertu des ISDEN renouvelés. Le Fonds pan-territorial sera utilisé pour des projets qui englobent un ou plusieurs territoires et une ou plusieurs provinces. Pour les projets qui englobent des régions situées à l’extérieur des territoires, le financement relatif aux ISDEN sera versé seulement pour les éléments de projet liés aux régions situées dans les territoires. D’autres partenaires de financement fédéraux, comme des organismes de développement régional fédéraux, seront encouragés à financer les éléments de projet entièrement extérieurs aux territoires. En raison de sa portée pan‑territoriale, le Fonds n’est pas inclus dans les plans d’investissement territoriaux individuels; les ententes et les critères relatifs à la réalisation des programmes seront donc établis séparément à partir de ce plan d'investissement.






Pour plus de renseignements

CanNor, région du Yukon
Deuxième étage, Hougen Centre
305, rue Main
Whitehorse (Yukon)

Addresse postale:
Pièce 415c – 300 rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2B5
Tel: 867-667-3263
Téléc: 867-667-3801
Courriel: Ytinfo@cannor.gc.ca

CanNor, région des Territoires du Nord-Ouest
Case postale 1500
Yellowknife (T.N.-O.)
X1A 2R3
Tél. : Sans frais :
Tel: (867) 766-8327
Téléc: 867-766-8401
Courriel : EcDevNWT@cannor.gc.ca

CanNor, région du Nunavut
Deuxième étage, 1104B Inuksugait Plaza II
Case postale 40
Iqaluit (NU)
X0A 0H0
Tél.: 867-975-3734
Téléc: 867-975-3740
Courriel: ecdevnunavut@cannor.gc.ca