Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) - Foire aux questions

Q1. Quel est le mandat du BGPN?

Le gouvernement du Canada a créé le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) en septembre 2009 en tant que programme de base au sein de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) afin de coordonner le travail de réglementation du gouvernement fédéral dans les territoires et d'aider à assurer le bon déroulement des processus d'approbation et d'examen des projets d'exploitation des ressources dans le Nord.

Q2. Pourquoi le BGPN a-t-il été créé?

Le Nord canadien est riche en ressources naturelles, et les projets existants d'exploitation des ressources sont des catalyseurs économiques de premier plan dans les territoires. Toutefois, la complexité du système de réglementation dans certaines régions a été largement considérée comme un moyen de dissuasion à l'exploration et à l'exploitation futures.

Le travail du BGPN permettra d'assurer une prospérité économique dans les territoires en améliorant la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la transparence des processus de réglementation dans le Nord.

La création du BGPN découle des recommandations du rapport La voie de l'amélioration par Neil McCrank, publié en juillet 2008, et démontre l'engagement du gouvernement du Canada envers la réforme réglementaire dans le Nord.

Q3. De quelle façon le BGPN soutiendra-t-il le développement économique dans les territoires?

Pour soutenir le rôle relatif au développement économique de CanNor, le BGPN contribuera à améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la transparence des processus de réglementation au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut :

• en étant la source fédérale centralisée pour la prestation de directives et de conseils spécialisés;
• en coordonnant le travail de réglementation dans le Nord de tous les ministères fédéraux afin d'assurer une approche pangouvernementale concertée;
• en travaillant en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les offices, l'industrie et les groupes autochtones sur les grands projets dans le Nord, en offrant une approche axée sur le service à la clientèle et en agissant à titre de responsable impartial;
• en adoptant une approche de gestion de projets qui utilise divers outils afin d'offrir une plus grande certitude à l'industrie;
• en suivant l'évolution de la réglementation des projets de grande envergure par rapport aux échéanciers et aux normes de service convenus et en rendant ces informations disponibles en ligne pour l'industrie et le public;
• en s'assurant que les peuples et les collectivités autochtones participent au processus.

Q4. Quels services seront offerts par le BGPN?

Les services du BPGN seront adaptés aux besoins du promoteur et du processus, au niveau d'examen et aux possibilités économiques associées. Ces services comprendront :

• des accords sur les projets, y compris les rôles et les responsabilités, des mesures du rendement fédéral et des échéanciers d'évaluation;
• des trousses comprenant les coordonnées des personnes-ressources, un aperçu du processus du BGPN et d'autres ressources documentaires;
• des diagrammes de processus propres aux projets;
• un suivi en ligne des projets;
• des coordonnateurs et des équipes de projet;
• la tenue du registre des consultations de la Couronne.

Q5. Un BPGN est-il nécessaire au Yukon?

Au Yukon, la gestion des ressources naturelles, des terres et des eaux a été transférée au gouvernement du Yukon. Toutefois, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et d'autres ministères fédéraux au Yukon conservent les responsabilités liées à l'évaluation environnementale (EE) et à la réglementation. Le travail de réglementation de ces ministères sera désormais coordonné par le BPGN. Les projets transfrontaliers exigeront également la coordination des acteurs fédéraux.

Q6. En quoi le BPGN apportera-t-il une valeur ajoutée au processus de réglementation du Nord?

Le BPGN apportera une approche structurée de la participation des organismes de réglementation fédéraux dans l'évaluation environnementale dans le Nord et d'autres processus de réglementation grâce à des normes de service articulées, à des jalons et à une surveillance du plus haut niveau du gouvernement fédéral. Le travail du BPGN permettra d'assurer une plus grande transparence, rapidité d'exécution et efficacité du rôle du gouvernement fédéral.

Q7. Quelles seront les responsabilités du BPGN dans les consultations de la Couronne et en quoi cela aidera-t-il les processus de réglementation?

La consultation des Canadiens sur des questions d'intérêts et de préoccupations est un élément important d'une bonne gouvernance, d'une élaboration de politiques saines et de prises de décisions responsables. Outre des objectifs de bonne gouvernance, le Canada est tenu de consulter les groupes autochtones en vertu de ses obligations statutaires, contractuelles et de common law.

Le BPGN assurera la tenue du registre officiel des consultations de la Couronne pour les projets qu'il gère; il collaborera avec les ministères et les organismes fédéraux afin d'assurer une approche pangouvernementale des consultations de la Couronne dans le Nord qui intègre une consultation dans l'ensemble des processus de réglementation, et ce, dans la mesure du possible.