L’Agence est là pour servir le Nord du Canada et elle aura une forte présence dans toute la région, notamment avec des bureaux au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Iqaluit a été choisie pour accueillir le siège de l’Agence parce qu’elle est située au Nunavut, nouveau territoire du Canada, qui possède un énorme potentiel de développement des ressources, une présence croissante du secteur privé et une population très jeune qui peut saisir les occasions de croissance économique.

L’Agence offrira des programmes de développement économique auparavant supervisés par AINC dans le Nord. Par exemple :

• Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN);
• les Fonds d’adaptation des collectivités;
• la mise en application des programmes d’Infrastructure Canada, notamment Infrastructure de loisirs du Canada;
• les programmes de développement des entreprises et de développement économique autochtones;
• le soutien au développement économique des collectivités de langue officielle en situation minoritaire dans le Nord;
• le soutien à la mise en application des programmes de développement des compétences et de formation de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC);
• la responsabilité des conseils fédéraux du Nord.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) conserve toutes les autres responsabilités liées à ses mandats relatifs aux Autochtones et au Nord dans les territoires, notamment :

• le développement des ressources pétrolières et gazières;
• les mines et minéraux;
• les sciences et technologies nordiques;
• le transfert des responsabilités;
• les accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale;
• l’eau;
• les aliments et la nutrition;
• la participation au Conseil de l’Arctique;
• le programme des sites contaminés du Nord;
• le programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN).

Oui. L’Agence administre des programmes de développement économique dans les trois territoires; elle coordonne les politiques et les programmes économiques au niveau régional; lorsqu’il y a lieu, elle sert d’agent de mise en oeuvre pour les autres ministères fédéraux. Le but de l’Agence est d’encourager le développement des entreprises dans les territoires, de favoriser le développement des collectivités du Nord et d’effectuer des recherches, de formuler des politiques et de promouvoir les intérêts du Nord à l’intérieur même du régime fédéral.

Pour la première fois, les programmes fédéraux de développement économique du Nord seront offerts par une agence dont la raison d’être est le développement économique du Nord. L’Agence administrera également deux nouveaux programmes prévus dans le Plan d’action économique du Canada : le Fonds d’adaptation des collectivités et le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada.

Un nouveau Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) fera également partie de l’Agence et constituera l’un de ses services de base. Le BGPN coordonnera le travail de tous les intervenants fédéraux qui participent à des projets de développement des ressources naturelles dans les trois territoires et dans la zone marine de l’Arctique et coordonnera aussi les efforts de consultation des Autochtones. Il assurera la consultation des groupes concernés afin d’adapter encore davantage ses programmes et activités aux besoins uniques des territoires et à ses particularités.

Oui. De janvier à juin 2009, des représentants gouvernementaux ont rencontré des intervenants, des groupes autochtones, des groupes industriels, des gouvernements territoriaux et des partenaires afin de recueillir leurs commentaires sur les questions relatives au mandat, à l’organisation et aux priorités de l’Agence. C’est en s’appuyant sur ces commentaires que nous avons pris les décisions relatives aux activités de l’Agence.

Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les partenaires du Nord et les groupes d’intervenants afin de nous assurer que l’Agence sert les besoins et les occasions de développement économique propres à chaque territoire.

L’Agence sera dirigée par un administrateur général qui aura un rapport hiérarchique direct avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernementa engagé 90 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler l’initiative ISDEN qui sera le programme phare de l’Agence, avec sept autres domaines et programmes prioritaires, soit :

• les programmes de développement des entreprises et de développement économique autochtones;
• les programmes d’infrastructure, y compris Infrastructure de loisirs du Canada;
• les Fonds d’adaptation des collectivités;
• le soutien à la coordination de la formation en compétences de RHDCC;
• le Bureau de gestion des projets nordiques;
• le soutien aux collectivités de langue officielle en situation minoritaire;
• les conseils fédéraux régionaux.

Cinquante millions de dollars en frais de démarrage ont été prévus pour la nouvelle agence qui aura son siège à Iqaluit et des bureaux régionaux à Whitehorse et à Yellowknife ainsi qu’un bureau de liaison à Ottawa. Le financement total des programmes et des autres initiatives fédérales s’élèvera à presque 200 millions de dollars sur cinq ans.

Les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon occupent une place importante dans la prospérité future du Canada Nord, d’où la Stratégie pour le Nord et l’emplacement du siège de l’Agence dans les territoires. L’objectif premier de l’Agence, c’est d’aider à jeter les bases d’un avenir économique prospère pour la population du Nord.

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) est responsable pour la création d’une approche systématique pour la gestion de projets de développement des ressources naturelles et pour la décharge de l’obligation de consulter de la Couronne, qui fait appel à une perspective pangouvernementale.
Les fonctions clés seront :

• améliorer l’efficacité du système de réglementation dans le Nord en coordonnant les travaux des ministères fédéraux qui concernent les projets de développement des ressources naturelles dans les trois territoires et dans les zones extracôtières du Nord;
• conseiller les promoteurs de projets en matière de réglementation et de consultation obligatoire, et décrir les rôles et les responsabilités des organismes de réglementation avec lesquels ils devront travailler pendant chaque phase du processus réglementaire;
• coordonner un processus de participation et de consultation préliminaires avec les Autochtones et les collectivités;
• conserver la liste de consultation officielle de la Couronne pour le gouvernement du Canada de tous les projets du Nord.

Les programmes offerts par l’Agence s’appliquent seulement aux trois territoires. Toutefois, certains de ses travaux d’élaboration des politiques – y compris la recherche sur le développement économique du Nord, la promotion des questions nordiques et la coordination pour accroître l’efficacité de la programmation du Nord – se rapporteront à toutes les régions inuites du Canada.

En outre, l’Agence collaborera avec Développement économique Canada pour les régions du Québec, responsable du développement économique du Nunavik, et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, responsable du développement économique du Nunatsiavut, pour mener à bien les projets de développement économique qui présentent un intérêt commun avec toutes les régions inuites.